Pour toute information, consulter le site Legifrance.

Chiens de première catégorie : chiens d'attaque

Objectif : obtenir, à terme leur disparition du territoire français .

Identification
Ces chiens ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu et n'ont pas de déclaration de naissance. On parle alors de « type » et non de « race ».
« Pitt-bulls »: assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier
« Boerbulls »: assimilables aux chiens de race Mastiff
« Tosa »

Type "Pitt-bulls"

Petit dogue, couleur variable Périmètre thoracique: 60 à 80 cm (18 à 40 kg environ) 35 à 50 cm au garrot Musclé, à poil court Apparence puissante, avant massif, arrière comparativement léger Stop peu marqué, truffe en avant du menton Museau: même longueur que le crâne, moins large Mâchoires fortes, muscles des joues bombés

Type "Boerbulls" (assimilables par leur caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff)

Dogue, couleur variable,(généralement fauve, bringée ou noire), poil ras Crâne large, museau moyen, stop marqué, mâchoires fortes Cou musclé avec fanon Poitrine large et haute, ventre bien remonté, queue épaisse à la base Périmètre thoracique > 80 cm (> 40 kg) Garrot: 50 à 70 cm

Chien de Race Mastiff

Type "Tosa"

Dogue, couleur fauve généralement Corps haut, massif, long, musclé,épais et cylindrique, poil court Crâne large, museau court, babines pendantes Cou large, plis cutanés (fanon) Périmètre thoracique > 80 cm (> 40 kg) Garrot: 50 à 70 cm

Chiens de deuxième catégorie :chiens de garde et de défense

Objectif: maîtriser leur détention et leur commerce

Identification

• Inscrits à un livre généalogique reconnu: déclaration de naissance ou pedigree (SCC)
  
  Race American Staffordshire terrier
  Race Rottweiller
  

  Dogue, noir et feu, poil court Corps cylindrique, trapu Crâne large, front bombé, stop très accentué, joues musclées, truffe à hauteur du menton Museau moyen, mâchoires fortes Périmètre thoracique > 70 cm (> 30 kg) Garrot: 60 à 65 cm environ

  
  
  
• Non inscrits à un livre généalogique: Assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiller

Détention (première et deuxième catégories)

• Déclaration à la mairie du lieu de résidence du chien (à renouveler à chaque changement de résidence)
• Identification (tatouage ou transpondeur)
• Vaccination antirabique en cours de validité
• Assurance responsabilité pour les dommages causés au tiers (y compris membres de la famille)
• 1ère catégorie: certificat vétérinaire de stérilisation (définitive)

CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES EN PERMANENCE

Détention interdite(première et deuxième catégories)

• Aux mineurs (moins de 18 ans)
• Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
• Aux personnes condamnés pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
• Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retiré pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur
• Sanctions: trois mois d'emprisonnement et 25 000 francs d'amende (3811 €)

Autres mesures

Chiens de première catégorie

L’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des chiens de première catégorie sont INTERDITES.
La stérilisation des chiens de première catégorie est OBLIGATOIRE (certificat vétérinaire). Elle doit être définitive.

Les sanctions :

Six mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende (15 245 €). Confiscation du ou des chiens concernés.
Accès interdit
Aux transports publics, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public.
Stationnement interdit dans les parties communes de immeubles collectifs
Peuvent circuler sur la voie publique muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Chiens de deuxième catégorie

Chiens de deuxième catégorie peuvent accéder aux transports et lieux publics, aux locaux ouverts au public, mais toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure.