PUBLICITE ET CADRE DE VIE
LE MOT DE LA MINISTRE
UN REGARD SUR LE PAYSAGE ET LE CADRE DE VIE
LA LOI SUR LA PUBLICITE
Les objectifs et principes de la loi La loi de 1979 et ses textes d'application - Liste des textes Les réglementations connexes - Sécurité routière - Dispositions fiscales - Domanialité . Code général des collectivités territoriales. Code de la voirie routière. Code pénal
Les objectifs et principes de la loi
La loi de 1979 et ses textes d'application
- Liste des textes
Les réglementations connexes
- Sécurité routière - Dispositions fiscales - Domanialité . Code général des collectivités territoriales. Code de la voirie routière. Code pénal
- Sécurité routière
- Dispositions fiscales
- Domanialité
. Code général des collectivités territoriales. Code de la voirie routière. Code pénal
LES DISPOSITIFS
Les dispositifs publicitaires - Les procédés - Les modes - Quelques exemples de formats Les enseignes - Apposées à plat ou perpendiculaires au mur - Sur des toitures ou terrasses - Scellées au sol ou installées directement surle sol - Temporaires - A faisceau de rayonnement laser Les préenseignes L'affichage sur mobilier urbain - Les abris destinés au public - Les kiosques à journaux et à autre usagecommercial - Les colonnes porte-affiches - Les mâts porte-affiches - Le mobilier urbain d'information L'affichage administratif, d'opinion et associatif Les dispositifs hors du champ de la loi - La signalisation routière - Les relais d'informations-service - Les journaux d'information électroniques - La microsignalisation
Les dispositifs publicitaires
- Les procédés - Les modes - Quelques exemples de formats
- Les procédés
- Les modes
- Quelques exemples de formats
Les enseignes
- Apposées à plat ou perpendiculaires au mur - Sur des toitures ou terrasses - Scellées au sol ou installées directement surle sol - Temporaires - A faisceau de rayonnement laser
- Apposées à plat ou perpendiculaires au mur
- Sur des toitures ou terrasses
- Scellées au sol ou installées directement surle sol
- Temporaires
- A faisceau de rayonnement laser
Les préenseignes
L'affichage sur mobilier urbain - Les abris destinés au public - Les kiosques à journaux et à autre usagecommercial - Les colonnes porte-affiches - Les mâts porte-affiches - Le mobilier urbain d'information
L'affichage sur mobilier urbain
- Les abris destinés au public - Les kiosques à journaux et à autre usagecommercial - Les colonnes porte-affiches - Les mâts porte-affiches - Le mobilier urbain d'information
- Les abris destinés au public
- Les kiosques à journaux et à autre usagecommercial
- Les colonnes porte-affiches
- Les mâts porte-affiches
- Le mobilier urbain d'information
L'affichage administratif, d'opinion et associatif
Les dispositifs hors du champ de la loi
- La signalisation routière - Les relais d'informations-service - Les journaux d'information électroniques - La microsignalisation
- La signalisation routière
- Les relais d'informations-service
- Les journaux d'information électroniques
- La microsignalisation
INTERDICTIONS ET PRINCIPALES INFRACTIONS CONSTATEES SUR LE TERRAIN
Interdictions quelle que soit la taillede l'agglomération Principales infractions constatées sur le terrain
Interdictions quelle que soit la taillede l'agglomération
Principales infractions constatées sur le terrain
QUI DOIT RESPECTER LA LOI ?
Les sociétés d'affichage, les fabricantset distributeurs d'enseigne - L'U.P.E.: l'affichage - J.C. DECAUX : le mobilier urbain - Le SYNAFEL : les enseignes lumineuses Le bénéficiaire d'une publicité, d'une enseigneou d'une préenseigne Les collectivités territoriales
Les sociétés d'affichage, les fabricantset distributeurs d'enseigne
- L'U.P.E.: l'affichage - J.C. DECAUX : le mobilier urbain - Le SYNAFEL : les enseignes lumineuses
- L'U.P.E.: l'affichage
- J.C. DECAUX : le mobilier urbain
- Le SYNAFEL : les enseignes lumineuses
Le bénéficiaire d'une publicité, d'une enseigneou d'une préenseigne
Les collectivités territoriales
QUI FAIT RESPECTER LA LOI ?
Le maire : au nom de l'Etat Le préfet - Rôle et champ d'intervention - Ses moyens administratifs et humains . Les services de la préfecture. La D.D.E.. La D.I.R.E.N.. La gendarmerie. Le S.D.A.P. Les associations agréées pour la protectionde l'environnement
Le maire : au nom de l'Etat
Le préfet
- Rôle et champ d'intervention - Ses moyens administratifs et humains . Les services de la préfecture. La D.D.E.. La D.I.R.E.N.. La gendarmerie. Le S.D.A.P.
- Rôle et champ d'intervention
- Ses moyens administratifs et humains
. Les services de la préfecture. La D.D.E.. La D.I.R.E.N.. La gendarmerie. Le S.D.A.P.
Les associations agréées pour la protectionde l'environnement
LES PROCEDURES LEGALES
La déclaration préalable - Modèle de déclaration préalable de l'U.P.E. - Modèle de recensement desdéclarations préalables - Intérêt du recensement desdéclarations préalables Les régimes d'autorisation - La publicité lumineuse - Les enseignes . Enseignes dans les lieux protégés parles articles 4 et 7 de la loi. Les enseignes en Z.P.R.. Les enseignes temporaires. Modèles d'autorisation de pose d'enseigne - Les enseignes à faisceaude rayonnement laser Les procédures de mise en conformité - Le régime des procédures administratives - Le régime des sanctions pénales - Résumé de la procédure de sanction -Loi de 1979 - Résumé de la procédure de sanction :installation d'un dispositif dont la déclaration préalable a fait apparaître l'irrégularité - Résumé de la procédure d'exécution immédiate Les modèles de documents - Le procès-verbal de constatation d'infraction - Lettres modèles pour le maire . Publicité en infraction. L'affichage "sauvage". Fiche de suivi du contentieux - Lettres modèles pour le préfet . La publicité en infraction. Affichage "sauvage". Arrêté préfectoral portant applicationde la procédure de contrôle et de déclarationpréalable de dispositifs publicitaires
La déclaration préalable
- Modèle de déclaration préalable de l'U.P.E. - Modèle de recensement desdéclarations préalables - Intérêt du recensement desdéclarations préalables
- Modèle de déclaration préalable de l'U.P.E.
- Modèle de recensement desdéclarations préalables
- Intérêt du recensement desdéclarations préalables
Les régimes d'autorisation
- La publicité lumineuse - Les enseignes . Enseignes dans les lieux protégés parles articles 4 et 7 de la loi. Les enseignes en Z.P.R.. Les enseignes temporaires. Modèles d'autorisation de pose d'enseigne - Les enseignes à faisceaude rayonnement laser
- La publicité lumineuse
- Les enseignes
. Enseignes dans les lieux protégés parles articles 4 et 7 de la loi. Les enseignes en Z.P.R.. Les enseignes temporaires. Modèles d'autorisation de pose d'enseigne
- Les enseignes à faisceaude rayonnement laser
Les procédures de mise en conformité
- Le régime des procédures administratives - Le régime des sanctions pénales - Résumé de la procédure de sanction -Loi de 1979 - Résumé de la procédure de sanction :installation d'un dispositif dont la déclaration préalable a fait apparaître l'irrégularité - Résumé de la procédure d'exécution immédiate
- Le régime des procédures administratives
- Le régime des sanctions pénales
- Résumé de la procédure de sanction -Loi de 1979
- Résumé de la procédure de sanction :installation d'un dispositif dont la déclaration préalable a fait apparaître l'irrégularité
- Résumé de la procédure d'exécution immédiate
Les modèles de documents
- Le procès-verbal de constatation d'infraction - Lettres modèles pour le maire . Publicité en infraction. L'affichage "sauvage". Fiche de suivi du contentieux - Lettres modèles pour le préfet . La publicité en infraction. Affichage "sauvage". Arrêté préfectoral portant applicationde la procédure de contrôle et de déclarationpréalable de dispositifs publicitaires
- Le procès-verbal de constatation d'infraction
- Lettres modèles pour le maire
. Publicité en infraction. L'affichage "sauvage". Fiche de suivi du contentieux
- Lettres modèles pour le préfet
. La publicité en infraction. Affichage "sauvage". Arrêté préfectoral portant applicationde la procédure de contrôle et de déclarationpréalable de dispositifs publicitaires
VERIFICATION DES CONNAISSANCES
Méthode d'identification des infractions Questions à choix multiples Les pièges de la réglementation - A caractère général : pièges 1 à 7 - Les dispositifs publicitaires : pièges 8 à 20 - Les enseignes : pièges 21 à 29 - Les préenseignes : pièges 30 à 36 Ce qui est admis hors agglomération Ce qui est admis en agglomération dans les lieux sensibles (art 4 et 7 de la loi) Dispositions relatives aux enseignes temporaires
Méthode d'identification des infractions
Questions à choix multiples
Les pièges de la réglementation
- A caractère général : pièges 1 à 7 - Les dispositifs publicitaires : pièges 8 à 20 - Les enseignes : pièges 21 à 29 - Les préenseignes : pièges 30 à 36
- A caractère général : pièges 1 à 7
- Les dispositifs publicitaires : pièges 8 à 20
- Les enseignes : pièges 21 à 29
- Les préenseignes : pièges 30 à 36
Ce qui est admis hors agglomération
Ce qui est admis en agglomération dans les lieux sensibles (art 4 et 7 de la loi)
Dispositions relatives aux enseignes temporaires
LA FISCALITE
La taxe sur la publicité La taxe sur les emplacements publicitaires fixes La taxe sur les véhicules publicitaires
La taxe sur la publicité
La taxe sur les emplacements publicitaires fixes
La taxe sur les véhicules publicitaires
REGLEMENTER LA PUBLICITE DANS LES COMMUNES
Par arrêté du maire Par le réglement spécial de publicité Par la concertation Des modèles, des exemples
Par arrêté du maire
Par le réglement spécial de publicité
Par la concertation
Des modèles, des exemples
LEXIQUE DE L'AFFICHAGE
Les 101 définitions Liste des mots
Les 101 définitions
Liste des mots
A . B . C . D . E . F - K . L . M . P . R . S .T-V . Z
LES GUIDES PRATIQUES
Ce qui est admis et interdit en agglomérationen fonction de la taille des communes Synthèse de la réglementation applicable à lapublicité, aux préenseignes et aux enseignes Guide récapitulatif de la loi de 1979et du décret de 1976 Guide illustré de la loi de 1979
Ce qui est admis et interdit en agglomérationen fonction de la taille des communes
Synthèse de la réglementation applicable à lapublicité, aux préenseignes et aux enseignes
Guide récapitulatif de la loi de 1979et du décret de 1976
Guide illustré de la loi de 1979
BIBLIOGRAPHIE
Les ouvrages Le comité de pilotage du CD ROM Le groupe de relecture du ministère Remerciements et crédits
Les ouvrages
Le comité de pilotage du CD ROM
Le groupe de relecture du ministère
Remerciements et
crédits
LA LOI SUR LA PUBLICITE 
